169231 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/11/2021
N° d'enregistrement
169231
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
30/11/2021
Date d'enregistrement
06/01/2022
Champ d'application
Organisations qui ont leur siège social soit en Région flamande, soit dans la Région Bruxelles-Capitale, à la condition limitative de leur inscription au rôle linguistique néerlandophone auprès de l'ONSS
Sujet
Emploi de fin de carrière 2023
MB Avis Dépôt
08/02/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/05/2022
Publié au Moniteur Belge du
25/10/2022
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
14/01/2022

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-00.00 (2803)