174481 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
27/06/2022
N° d'enregistrement
174481
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
19/07/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Champ d'application
Organisations ou institutions (code 362 et 762) pour dont le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
Sujet
Formation 2023-2024
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2023
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
17/08/2022