177020 (CP 329.00.00-00.00)

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Date CCT 21/11/2022	N° d'enregistrement 177020	Début de validité -	Fin validité 31/12/2024
Date de dépôt 01/12/2022		Date d'enregistrement 06/12/2022
Champ d'application Organisations qui ont leur siège social soit en Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu'elles soient inscrites sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'Office national de sécurité sociale
Sujet Groupes à risque
MB Avis Dépôt 13/12/2022		Force obligatoire Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 07/05/2023		Publié au Moniteur Belge du 05/06/2023
Mots clés GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le 07/12/2022