181680 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181680
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
30/06/2025
Date de dépôt
13/07/2023
Date d'enregistrement
21/08/2023
Champ d'application
Siège social en Région flamande, Siège social en Région Bruxelles-Capitale et organisation inscrits auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
Sujet
Emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/01/2024
Publié au Moniteur Belge du
20/02/2024
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE
Texte corrigé le
23/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-00.00 (2803)