185726 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
20/11/2023
N° d'enregistrement
185726
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2023
Date d'enregistrement
01/02/2024
Champ d'application
Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires
Sujet
Abrogation de la CCT du 13/12/2002 relative à la création d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024