53724 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/1999
N° d'enregistrement
53724
Début de validité
01/01/1999
Fin validité
30/04/2000
Date de dépôt
03/11/1999
Date d'enregistrement
27/01/2000
Sujet
l'utilisation de 19 millions de francs pour l'élimination des anoma- lies dans le secteur socio-culturel
MB Avis Dépôt
16/02/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
19/01/2005
Mots clés
PRIME UNIQUE