54486 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2000
N° d'enregistrement
54486
Début de validité
01/01/1999
Fin validité
31/12/2000
Date de dépôt
16/02/2000
Date d'enregistrement
03/04/2000
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/05/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE