54660 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/03/2000
N° d'enregistrement
54660
Début de validité
24/03/2000
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2000
Date d'enregistrement
12/04/2000
Sujet
nouveaux régimes de travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2005
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION