55991 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/10/1999
N° d'enregistrement
55991
Début de validité
03/08/1999
Fin validité
-
Date de dépôt
03/11/1999
Date d'enregistrement
13/12/2000
Sujet
modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, dudimanche et des jours fériés
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2005
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (0704)
329.00.00-00.00 (0703)
329.00.00-00.00 (08)