56211 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2000
N° d'enregistrement
56211
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
15/12/2000
Date d'enregistrement
16/01/2001
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2002
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS