56212 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/11/2000
N° d'enregistrement
56212
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
01/01/2004
Date de dépôt
15/12/2000
Date d'enregistrement
16/01/2001
Sujet
dispense de prestations de travail des travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
09/02/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/08/2002
Publié au Moniteur Belge du
30/10/2002
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL