56968 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/03/2001
N° d'enregistrement
56968
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
22/03/2001
Date d'enregistrement
04/04/2001
Sujet
Soutien de direction
MB Avis Dépôt
03/05/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
-