59088 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/09/2001
N° d'enregistrement
59088
Début de validité
26/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
07/09/2001
Date d'enregistrement
01/10/2001
Sujet
Application des CCT conclues dans la CP pour le secteur socio-culturelaux employeurs qui ressortissent pour la 1ère fois à la CP
MB Avis Dépôt
13/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2003
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP