61951 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2002
N° d'enregistrement
61951
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
01/05/2013
Date de dépôt
06/03/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations du travail à mi-temps, système de primes d'encouragement
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2005
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE