62115 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2001
N° d'enregistrement
62115
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
01/03/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
Octroi d'une allocation de foyer ou de résidence dans le secteur animation sociale
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2005
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-01.01 (0405)