62116 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
20/12/2001
N° d'enregistrement
62116
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
01/03/2002
Date d'enregistrement
18/04/2002
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
04/05/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2005
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2005
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE