65534 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2002
N° d'enregistrement
65534
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
20/02/2003
Sujet
institution d'un FSE dénommé 'Fonds Social Maribel social du secteur socioculturel'
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE