66769 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2003
N° d'enregistrement
66769
Début de validité
31/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2003
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
dénonciation par le FWSCW de la cct du 20/11/2000, enregistrée sous le N° 56.212/CO/329
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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