68715 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2003
N° d'enregistrement
68715
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2003
Date d'enregistrement
28/11/2003
Sujet
relative à l'affectation des moyens pour les jours de congé supplémentaires dans le secteur socio-culturel
MB Avis Dépôt
11/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2004
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS