68715 (CP 329.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
24/09/2003 |
N° d'enregistrement
68715 |
Début de validité
01/01/2002 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
08/10/2003 |
Date d'enregistrement
28/11/2003 |
||
Sujet
relative à l'affectation des moyens pour les jours de congé supplémentaires dans le secteur socio-culturel |
|||
MB Avis Dépôt
11/12/2003 |
Force obligatoire
- |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004 |
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2004 |
||
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |