69343 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2003
N° d'enregistrement
69343
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
-
Date de dépôt
08/10/2003
Date d'enregistrement
16/01/2004
Sujet
mod. CCT 19/03/2001 relative au soutien de direction dans le secteur socio-culturel
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
18/08/2004
Mots clés
-