69894 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2003
N° d'enregistrement
69894
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
08/01/2004
Date d'enregistrement
18/02/2004
Sujet
dispense de prestation de travail pour les travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
11/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS