70172 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/12/2003
N° d'enregistrement
70172
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2003
Date de dépôt
26/01/2004
Date d'enregistrement
05/03/2004
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
25/03/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
SALAIRES