74346 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2004
N° d'enregistrement
74346
Début de validité
19/11/2004
Fin validité
19/11/2004
Date de dépôt
09/12/2004
Date d'enregistrement
29/03/2005
Sujet
prime syndicale au personnel du secteur socioculturel dépendant de laCommunauté française
MB Avis Dépôt
14/04/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
PRIME SYNDICALE