152796 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/06/2019
N° d'enregistrement
152796
Début de validité
01/09/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
24/06/2019
Date d'enregistrement
24/07/2019
Sujet
précision du concept de 'rémunération à la tâche'
MB Avis Dépôt
05/08/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/11/2019
Publié au Moniteur Belge du
13/12/2019
Mots clés
SALAIRES