157215 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/12/2019
N° d'enregistrement
157215
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
06/01/2020
Date d'enregistrement
20/02/2020
Champ d'application
Voir chapitre 2 - Secteurs concernés.
Hors du champ d'application
Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants.
Sujet
Octroi d'écochèque en 2019.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2021
Mots clés
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