177844 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2022
N° d'enregistrement
177844
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
05/01/2023
Date d'enregistrement
24/01/2023
Champ d'application
Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande, Etudiants et travailleurs effectuant occasionnellement du travail socio-culturel
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
03/02/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/06/2023
Publié au Moniteur Belge du
27/06/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
26/01/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-01.03 (05)