178365 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/01/2023
N° d'enregistrement
178365
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
07/02/2023
Date d'enregistrement
21/02/2023
Champ d'application
Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande
Hors du champ d'application
Travailleurs liés par un contrat de travail pour une occupation d'étudiants, Travailleurs non assujettis à l'ONSS effectuant occasionnellement du travail socio-culturel
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
08/03/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
18/01/2024
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
01/03/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-01.01 (05)
329.01.00-01.02 (05)
329.01.00-01.03 (05)