81531 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2006
N° d'enregistrement
81531
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
05/12/2006
Date d'enregistrement
12/01/2007
Sujet
dispense de prestations de travail pour les travailleurs âgés
MB Avis Dépôt
06/02/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/05/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2008
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES