89814 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/11/2008
N° d'enregistrement
89814
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
28/11/2008
Date d'enregistrement
09/12/2008
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
28/01/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2009
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE