97000 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2009
N° d'enregistrement
97000
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
08/12/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/07/2010
Publié au Moniteur Belge du
07/09/2010
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-01.03 (05)