99854 (CP 329.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/04/2010
N° d'enregistrement
99854
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
12/05/2010
Date d'enregistrement
15/06/2010
Sujet
moyens 2010 affectés à l'élimination des anomalies en matière d'emploi
MB Avis Dépôt
06/07/2010
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)