107539 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/11/2011
N° d'enregistrement
107539
Début de validité
21/11/2011
Fin validité
31/12/2012
Date de dépôt
22/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
liquidation des sommes dévolues pour 2011 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Régionde Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/06/2013
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)