113440 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/01/2013
N° d'enregistrement
113440
Début de validité
21/01/2013
Fin validité
31/12/2013
Date de dépôt
21/01/2013
Date d'enregistrement
13/02/2013
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2012 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/10/2013
Publié au Moniteur Belge du
05/12/2013
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)