125713 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/01/2015
N° d'enregistrement
125713
Début de validité
19/01/2015
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
20/01/2015
Date d'enregistrement
04/03/2015
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2014 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles Capitale
MB Avis Dépôt
10/03/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/09/2015
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)