132350 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/01/2016
N° d'enregistrement
132350
Début de validité
18/01/2016
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
21/01/2016
Date d'enregistrement
25/03/2016
Sujet
liquidation des sommes dévolues pour 2015 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand
MB Avis Dépôt
13/04/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/01/2017
Publié au Moniteur Belge du
07/03/2017
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)