147095 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2018
N° d'enregistrement
147095
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
09/07/2018
Date d'enregistrement
27/07/2018
Sujet
classification des fonctions pour certains secteurs dépendant de la Communauté française
MB Avis Dépôt
31/08/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/04/2020
Publié au Moniteur Belge du
27/05/2020
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS