154791 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2019
N° d'enregistrement
154791
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
03/10/2019
Date d'enregistrement
24/10/2019
Champ d'application
employeurs dont le siège social des associations est établi en Région wallone et qui relèvent d'un des secteurs repris dans l'article 1 de cette cct
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
04/11/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2020
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (0503)