79442 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/03/2006
N° d'enregistrement
79442
Début de validité
01/01/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
04/04/2006
Date d'enregistrement
13/04/2006
Sujet
allocation de foyer et de résidence
MB Avis Dépôt
09/06/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/09/2006
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2006
Mots clés
SALAIRES