83164 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/05/2007
N° d'enregistrement
83164
Début de validité
05/10/2006
Fin validité
-
Date de dépôt
22/05/2007
Date d'enregistrement
07/06/2007
Sujet
classification de fonctions et conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2008
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS