83823 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2007
N° d'enregistrement
83823
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
valorisation des heures inconfortables prestées par le personnel d'une partie du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne 'CRI, EFT, OISP)
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2008
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS