83824 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/06/2007
N° d'enregistrement
83824
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
02/07/2007
Date d'enregistrement
11/07/2007
Sujet
l'octroi de jours de congé supplémentaires au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Région wallonne (CRI, CFP de l'AWIPH, MIRE)
MB Avis Dépôt
01/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2008
Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ