90460 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/2008
N° d'enregistrement
90460
Début de validité
01/05/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
22/05/2008
Date d'enregistrement
27/01/2009
Sujet
liquidation des sommes dévolues pour 2007 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord du non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
06/02/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/06/2009
Publié au Moniteur Belge du
25/09/2009
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)