99208 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/02/2010
N° d'enregistrement
99208
Début de validité
22/02/2010
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
23/02/2010
Date d'enregistrement
04/05/2010
Sujet
liquidation des sommes dévolues en 2009 aux associations relevant de la cohésion sociale dans le cadre de l'accord non-marchand en Région de Bruxelles-Capitale
MB Avis Dépôt
18/05/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
07/04/2011
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-03.00 (0408)