168620 (CP 329.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/10/2021
N° d'enregistrement
168620
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
16/11/2021
Date d'enregistrement
02/12/2021
Champ d'application
Entreprises inscrites auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique francophone
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière
MB Avis Dépôt
22/12/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
31/03/2022
Publié au Moniteur Belge du
24/05/2022
Mots clés
SALAIRES, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
04/12/2021

Secteurs & chapitres concernés

329.03.00-00.00 (2104)