Aperçu des primes de fin d’année 2021 dans la CP 330
09/12/2021Pour le calcul des primes de fin d'année en 2021, vous trouverez ci-dessous un aperçu des régimes sectoriels pour les différents sous-secteurs de la Commission paritaire 330.
Attention: chaque etablissement individuel doit toujours vérifier s’il entre dans le champ d'application du régime sectoriel concerné !
1. Etablissements relevant de la compétence fédérale
Soins infirmiers à domicile
- partie fixe :
- €366,35
- + €161,40 pour les établissements bruxellois subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités du supplément de €161,40.
Maisons médicales (autrement appelées ‘centres de santé intégrés’)
- partie fixe :
- €366,35
- + €111,13 pour les 'associations de santé intégrée de la Région wallonne'
- + €289,93 & €161,40 pour les établissements bruxellois agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM)
- + €352,06 & €161,40 pour les établissements bruxellois agréés et subsidiés par la Commission communautaire française (COCOF)
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités de la prime de fine d’année pour les établissements agréés et subsidiés par la COCOM ou la COCOF
- remarque : les maisons médicales bruxelloises qui ne sont pas agréées et subsidiées par la COCOM ou par la COCOF mais qui reçoivent des subsides de la Région de Bruxelles-Capitale => prime de fin d'année pour les ‘autres établissement’ (voir ci-dessous).
Services du sang de la Croix-Rouge
- partie fixe :
- €366,35
- + €161,40 pour les établissements bruxellois subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités du supplément de €161,40.
Hôpitaux non-catégoriels
- partie fixe : €366,35
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les conditions de la prime de fin d’année.
Centres de revalidation non-autonome
- partie fixe :
- €366,35
- + €381,87 pour les centres de rééducation fonctionnelle conventions de revalidations fonctionnelle agrées et/ou subsidiés par la Région wallonne
- + €289,93 pour les établissement bruxellois agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou €161,40 pour les établissements bruxellois uniquement subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale (position de Group S: ces deux montants ne sont pas cumulables).
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités du supplément de €161,40.
Les services ambulatoires Bruxellois autres que les maisons médicales, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commun (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF)
- partie fixe :
- €366,35
- + €289,93 & €161,40 pour les établissements agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM)
- + €352,06 & €161,40 pour les établissements agréés et subsidiés par la Commission communautaire française (COCOF)
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d'année
- Remarque : les services ambulatoires qui ne sont pas agréées et subsidiées par la COCOM ou la COCOF mais qui reçoivent des subsides de la Région de Bruxelles-Capitale => prime de fin d'année pour les ‘autres établissement’ (voir ci-dessous).
Les autres établissements, si subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale
- partie fixe : €366,35 + €161,40
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année.
2. Etablissements relevant de la compétence de la communauté flamande
Les hôpitaux catégoriels, les maisons de repos, les maisons de repos et de soins, les centres de soins de jour, le logement à assistance/résidences-services, les centres de court séjour pour personnes âgées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d’habitation protégée, les centres de revalidation autonome
- partie fixe : €1.057,56
- partie variable : 3,03% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les conditions de la prime de fin d’année.
Les autres établissements, si subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale
- partie fixe : €366,35 + €161,40
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année.
3. Etablissements relevant de la compétence d’une autre communauté
Maisons de repos et de soins, homes pour personnes âgées, résidences-services, centres de services pour des personnes âgées
- partie fixe :
- €366,35
- + €381,87 pour les établissements agrées et/ou subsidiés par la Région wallonne
- + €289,93 pour les établissement bruxellois agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou €161,40 pour les établissements bruxellois uniquement subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale (position de Group S: ces deux montants ne sont pas cumulables).
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités du supplément de € 161,40.
Maison de soins psychiatriques
- partie fixe :
- €366,35
- + €381,87 pour les établissements agrées et/ou subsidiés par la Région wallonne
- + €289,93 pour les établissement bruxellois agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM)
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les conditions de la prime de fin d’année.
Centres de revalidation autonomes & centres de rééducation fonctionnelle/conventions de revalidations fonctionnelle
- partie fixe :
- €366,35
- + €381,87 pour les centres de rééducation fonctionnelle conventions de revalidations fonctionnelle agrées et/ou subsidiés par la Région wallonne
- + €289,93 pour les les centres de revalidation bruxellois agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou €161,40 pour les établissements bruxellois uniquement subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale (position de Group S: ces deux montants ne sont pas cumulables).
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités du supplément de €161,40.
Initiatives d’habitations protégées & habitations protégées & habitations protégées pour patients psychiatriques
- partie fixe :
- €366,35
- + €381,87 pour les établissements agrées et/ou subsidiés par la Région wallonne
- + €289,93 pour les initiatives d’habitations protégées bruxelloises agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou €161,40 pour les établissements bruxellois uniquement subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale (position de Group S: ces deux montants ne sont pas cumulables).
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année. Ici pour les modalités du supplément de € 161,40.
Hôpitaux catégoriels
- partie fixe : €366,35
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les conditions de la prime de fin d’année.
Les services ambulatoires Bruxellois, agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF)
- partie fixe :
- €366,35
- + €289,93 & €161,40 pour les établissements agréés et subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM)
- + €352,06 & €161,40 pour les établissements agréés et subsidiés par la Commission communautaire française (COCOF)
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d'année.
- Remarque : les services amulatoires qui ne sont pas agréées et subsidiées par la COCOM ou la COCOF mais qui reçoivent des subsides de la Région de Bruxelles-Capitale => prime de fin d'année pour les ‘autres établissement’ (voir ci-dessous).
Services de soins palliatifs et continués Bruxellois
- partie fixe : €366,35 + €289,93
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année.
Les autres établissements, si subsidiés par la Commission communautaire commune (COCOM) ou par la Commission communautaire française (COCOF) ou par la Région de Bruxelles-Capitale
- partie fixe : €366,35 + €161,40
- partie variable : 2,5% x (salaire octobre x 12)
- cliquez ici pour les modalités de la prime de fin d’année.
4. Prothèse dentaire
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