0301 Classification professionnelle
(Sous-)Commission paritaire n°:
330.02.00-00.00
Mise à jour: 15/03/2013
Début de validité: 01/01/2001
A. Employés
Personnel de direction
Directeur-coordinateur: code DC
Personnel administratif
Licencié: code AL
Gradué: code AG
Secrétaire de direction non gradué: code ASD
Rédacteur: code AR
Commis: code AC
Rédacteur comptable: code ARC
Personnel psycho-médico-social
Licencié: code PL
Assistant social en chef: code PAC
Infirmier social ("infirmier en santé communautaire"): code PIS
Gradué avec spécialisation: code PGS
Assistant social: code PAS
Coordinateur de services et de soins à domicile: code PC
Infirmier gradué: code PIG
Gradué, conseiller conjugal, médiateur, accueillant, animateur ou compétences acquises par l'expérience, et agréées comme telles par le pouvoir subsidiant: code PB
Infirmier breveté: code PIB
Educateur classe II: code PE
Assistant soins hospitaliers: code PAH
Aide-sanitaire: code PS
Puériculteur: code PP
Personnel logistique
Agent gestionnaire technique: code LG
Agent gestionnaire technique avec titre de spécialisation requise: code LS
B. Ouvriers
Ouvrier non qualifié: code ON
Ouvrier qualifié: code OQ
Ouvrier polyvalent: code OP
CCT 28/02/2001
Une convention collective de travail concernant l'harmonisation des barèmes et la concordance des fonctions a été conclue le 28 février 2001 au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 14 novembre 2002 et publiée au Moniteur belge du 6 janvier 2003.
Nous vous donnons, ci-après, les dispositions concernant la classification professionnelle suivies de quelques dispositions pratiques. Pour plus de facilité, nous avons intégré dans les dispositions de la CCT les codes à utiliser par les affiliés du Group S – Secrétariat Social asbl pour la classification professionnelle ; il s’agit des lettres en caractères gras.
A. CCT du 28/02/2001
1. Champ d'application de la CCT
Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs des institutions ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, subventionnées par la Région de Bruxelles-capitale et/ou par la Commission communautaire française et/ou par la Commission communautaire commune.
Il y a lieu d'entendra par "travailleurs": le personnel ouvrier et employé, masculin et féminin.
2. Classification professionnelle
Personnel de statut "employé"
Personnel de direction
Directeur-coordinateur
Code: DC
Personnel administratif
Licencié
Code: AL
Gradué
Code: AG
Secrétaire de direction non gradué
Code: ASD
Rédacteur
Code: AR
Commis
Code: AC
Rédacteur comptable
Code: ARC
Personnel psycho-médico-social
Licencié
Code: PL
Assistant social en chef
Code: PAC
Infirmier social ("infirmier en santé communautaire")
Code: PIS
Gradué avec spécialisation (ex. spécialisé en psychiatrie)
Code: PGS
Assistant social
Code: PAS
Coordinateur de services et de soins à domicile
Code: PC
Infirmier gradué
Code: PIG
Gradué, conseiller conjugal, médiateur, accueillant, animateur ou compétences acquises par l'expérience, et agréées comme telles par le pouvoir subsidiant
Code: PB
Infirmier breveté
Code: PIB
Educateur classe II
Code: PE
Assistant soins hospitaliers
Code: PAH
Aide-sanitaire
Code: PS
Puériculteur
Code: PP
Personnel logistique
Agent gestionnaire technique
Code: LG
Agent gestionnaire technique avec titre de spécialisation requise
Code: LS
Personnel de statut "ouvrier"
Ouvrier non qualifié
Code: ON
Ouvrier qualifié
Code: OQ
Ouvrier polyvalent
Code: OP
3. Durée de validité des dispositions
Les présentes dispositions sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à partir du 1er janvier 2001. La CCT du 28 février 2001 peut être dénoncée moyennant un préavis de six mois notifié par courrier recommandé au président de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, qui en informe les parties signataires.
B. Dispositions pratiques
En vertu de l'article 15 de l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, il faut indiquer sur le compte individuel pour chaque travailleur :
- la fonction qu'il exerce principalement auprès de l'employeur ;
- la qualification professionnelle qui lui est attribuée par l'employeur, conformément aux clauses des conventions collectives de travail déterminant les conditions de travail et de rémunération, ou conformément aux dispositions des arrêtés fixant les rémunérations forfaitaires pour l'application de la législation relative à la sécurité sociale.
Par conséquent, les affiliés au Group S – Secrétariat Social asbl sont priés de mentionner aussi bien la fonction (description) que la classification professionnelle (code) sur les formulaires d'identité de chaque nouveau travailleur et de nous communiquer également toute modification à ce sujet au cours de l'occupation au travail.
Historique | ||
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01/01/2001 | 31/12/2999 | 0301 Classification professionnelle |