480102 Promotion de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.02.00-00.00

Mise à jour: 05/02/2013
Début de validité: 01/01/2008

Une convention collective de travail relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et des services de santé bicommunautaires et autres services du bien-être bicommunautaires situés en Région de Bruxelles capitale a été conclue le 8 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 30 juillet 2008 et publiée au Moniteur belge du 17 septembre 2008.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 08/10/2007	N° d'enregistrement 85876	Début de validité 01/01/2008	Fin validité -
Date de dépôt 19/10/2007		Date d'enregistrement 29/11/2007
Sujet promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt 18/12/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 30/07/2008		Publié au Moniteur Belge du 17/09/2008
Mots clés RECRUTEMENT, MARIBEL SOCIAL

Historique
01/01/2008	31/12/2999	480102 Promotion de l'emploi