En vertu de l'article 16 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, les travailleurs qui travaillent le dimanche, ont droit à un repos compensatoire au cours des six jours qui suivent ce dimanche.

Le repos doit être d'une journée entière si le travail du dimanche a duré plus de quatre heures et d'une demi-journée au moins, s'il n'a pas excédé quatre heures; dans ce dernier cas, le repos compensatoire doit être accordé avant ou après 13 heures et, ce jour-là, la durée du travail ne peut excéder cinq heures.

Le Roi peut prescrire un autre régime de repos compensatoire.

Au Moniteur belge du 22 février 1968 est paru un arrêté royal du 15 février 1968 relatif au repos du dimanche dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène.

Nous vous donnons, ci-après, le texte intégral de cet arrêté royal suivi d'un commentaire.

A. Texte de l'AR du 15 février 1968

Article 1er

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux travailleurs des établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène.

Article 2

Lorsqu'il est travaillé le dimanche, en application de l'article 6 §1er, 14°, de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche, le repos compensatoire est octroyé, à la demande du travailleur ou sur proposition de l'employeur, et moyennant l'accord écrit des deux parties, dans les quatre semaines qui suivent ce dimanche.

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

B. Commentaire

L'arrêté royal du 15 février 1968 prévoit de pouvoir déroger à la période normale au cours de laquelle le repos compensatoire doit être pris.

Nous vous rappelons que normalement le repos compensatoire doit être accordé dans les six jours qui suivent ce dimanche.

Système de dépassement autorisé

Le repos compensatoire peut éventuellement, moyennant accord écrit des deux parties, être accordé dans le courant des quatre semaines qui suivent ce dimanche.