100302 Jour de congé "communautaire" - Institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-capitale
(Sous-)Commission paritaire n°:
330.04.00-00.00
Mise à jour: 30/04/2013
Début de validité: 01/01/2001
1 jour de congé payé supplémentaire est accordé à l'occasion de l'une des deux fêtes communautaires: le 11 juillet ou le 27 septembre
Accordé aux travailleurs en service au 1er juin de l'année de son attribution.
Travailleurs à temps partiel: prorata de la durée des prestations de travail.
CCT 28/02/2001
1 jour de congé payé supplémentaire est accordé à l'occasion de l'une des deux fêtes communautaires: le 11 juillet ou le 27 septembre
Accordé aux travailleurs en service au 1er juin de l'année de son attribution.
Travailleurs à temps partiel: prorata de la durée des prestations de travail.
CCT 28/02/2001
| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2001 | 31/12/2999 | 100302 Jour de congé "communautaire" - Institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-capitale |