103834 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/03/2011
N° d'enregistrement
103834
Début de validité
01/01/2010
Fin validité
-
Date de dépôt
29/03/2011
Date d'enregistrement
07/04/2011
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
15/04/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/05/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/07/2013
Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS